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Information Municipale |
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Elagage et entretien des plantations le long des voies pubiques: devoirs des propriétaires |
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C’est beau ici, l’hiver sous la neige, mais ça peut devenir rapidement très gênant voire dramatique : rappelons nous les jours passés sans électricité ni téléphone de décembre 2008. Les lignes avaient cédé à cause de la neige lourde, arrachées principalement par des chutes d’arbres ou de branches. |
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Et on aimerait bien que ça ne se reproduise plus. Certes, on a pas les moyens d'empêcher une météo capricieuse de déverser trop de neige collante. Par contre, nous pouvons agir pour en limiter les effets dévastateurs, car nombre de lignes électriques ou téléphoniques ont été coupées par des arbres non entretenus, ou des plantations ne respectant pas les règles de retrait par rapport aux voies publiques. |
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Que dit la loi en la matière? Il est précisé que l’élagage et l’entretien des plantations situées le long des voies publiques incombe aux propriétaires riverains: l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales donne aux maires le pouvoir d’imposer aux riverains l’élagage ou l’abattage des arbres présentant un risque pour la sécurité ou ne respectant pas la réglementation en vigueur. Le maire peut même aux termes de l’article 116-2 du code de la voirie routière, punir d’une amende “ceux qui, en l’absence d’autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier”. En outre, l’article D161-24 du code rural précise que branches et racines sur l’emprise des chemins ruraux doivent être coupées par les propriétaires ou exploitants, pour assurer la sûreté, la commodité de passage et la conservation du chemin. Les haies ne doivent pas dépasser l'aplomb de la limite du chemin rural. Dans le cas où des riverains négligeraient ces prescriptions, les travaux d’élagage peuvent être effectués d’office par la commune à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat. Il est, dans l’intérêt de tous que ces lois concernant les plantations riveraines des voies publiques soient bien respectées. |
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Les plantations ne doivent pas toucher les conducteurs aériens, téléphone, éclairage public ou EDF, ça va de soi, mais... |